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R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Date d'entrée en vigueur

2007-03-07 Afficher le document à cette date

6.S’il le juge nécessaire, le comité peut convoquer le requérant dans le but d’examiner quelques exemplaires de l’œuvre faisant l’objet de sa demande et de l’interroger sur sa qualification en regard de l’article 1.

1995, Règlement 4327, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Article 6
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